L’assurance Multirisques Immeuble (MRI)
L’assurance des immeubles en mono-propriété ou en copropriété pour les bailleurs, syndics bénévoles et coopératifs.
Un devis ? Une question ? Contactez-nous !
Assurance Copropriété syndic bénévole avec J’assureMon Bien
Quels sont les éléments nécessaires pour obtenir un devis d’ assurance immeuble (MRI)
Statistique Sinistre
– la statistique sinistres sur les 36 derniers mois : demandez-la à votre assureur actuel
« Pas de panique ! nous pouvons nous en charger. »
Remplissez l’ordre de communication du relevé d’information et renvoyez-le nous pour que nous puissions l’obtenir à votre place!
Questionnaire Immeuble / Conditions particulières
– Vous pouvez remplir le questionnaire détaillé sur votre immeuble,
– Vous pouvez également nous transmettre les conditions particulières du contrat actuel et nous précisez si des changements sont a prendre en compte sur votre immeuble.
Renvoyez nous l’ensemble des pièces par Email à:
Nous nous chargerons de faire une étude détaillée de votre immeuble et reviendrons vers vous pour un complément d’information si nécéssaire.
Nous vous présenterons entre 2 et 5 devis parmi les contrats de nos 12 assureurs partenaires
n’hésitez pas! c’est sans engagement.
Lisez Notre article pour connaitre l’assurance Propriétaire Non Occupant / Multirisque Immeuble qui vous convient
Comment calculer ou vérifier la surface de son immeuble ?
Qu’est-ce que La surface développée ?
Il s’agit de la surface totale additionnée des différents niveaux du bâtiment y compris les caves, sous-sols, combles, greniers et loggias. Elle est calculée à partir de l’extérieur des murs de façades.
Toutefois, lorsqu’ils ne sont pas aménagés pour l’habitation ou utilisés à un usage commercial, la surface des combles, greniers, caves, garages et sous-sols est comptée pour moitié.
Pour la calculer, vous pouvez vous aider du Cadastre en ligne ou de Géoportail, on vous explique tout dans la vidéo ci dessous
Les Garanties de base dans le contrat Multirisques immeuble (MRI) :
Découvrez la liste des garanties pour lesquels vous êtes couverts automatiquement.
Vous possédez un immeuble en monopropriété ? L’assurance PNO obligatoire est également incluse pour vos appartements.
Syndic bénévole ? Nous couvrons la responsabilité civile des syndics bénévoles et des membres du conseil syndical.
Responsabilité Civile
Dégâts des eaux et gel des canalisations
Incendie et risques divers
Dommages électriques
Événements climatiques
Catastrophes naturelles & technologiques
Vol & Vandalisme
Défense & recours
Les Garanties en option:
Si certaines sont devenu indispensable au cours du temps, c’est le cas de l’effondrement au vue de la recrudescence de sinistre en la matière.
D’autres ne sont pas toujours nécessaire : le bris de machine si vous n’avez pas de portail, interphone, ou ascenseur.
Effondrement
Bris de glace
Bris de machine
Perte de liquide
Perte d'usage ou de loyers
Garantie Verte
Honoraires de syndic
Et la protection juridique ?
La protection juridique (PJ) n’est pas une option du contrat Multirisques immeuble. Souvent confondu avec la garantie défense & recours (exercée uniquement dans le cadre de sinistres garantis par le contrat MRI), la PJ du syndicat des copropriétaires va beaucoup plus loin.
Téléchargez les CG du contrat Alsina de CFDP
Les litiges opposant le syndicat à un tiers (résident, salarié, fournisseurs, voisin, de copropriétaires à …),
La protection pénale des membres du conseil syndical,
Le recouvrement des charges de copropriété impayées.
En option trésorissimmo :
le paiement des charges du copropriétaires défaillant (précisez-le dans votre demande) Voir dépliant.
Nos partenaires assureurs :
QUESTIONS FREQUENTES ?
l’assurance est t’elle obligatoire pour un immeuble en copropriété ?
L’assurance copropriété syndic bénévole ou professionnel est obligatoire selon l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles. Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble) est tenu de s’assurer au minimum contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, notamment pour les dégâts que cause l’immeuble à un tiers.
Cette assurance étant trop faible pour sécuriser le bien, elle est couplée à des garanties systématiquement incluse (incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques….) c’est la Multirisque Immeuble (MRI)
En copropriété, depuis la loi ALUR de 2014 il est obligatoire d’être assuré.
Un immeuble en monopropriété, quand l’ensemble de l’immeuble appartient à un même propriétaire, l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de protéger ce dernier en cas de dommages à un tiers causés par l’immeuble.
De plus, l’assurance immeuble en monopropriété va couvrir l’obligation d’assurance en PNO du propriétaire pour chaque appartement, et ce, le plus souvent, sans surcout.
Peut t’on changer d’assurance n’importe quand?
NON, s’il y a eu un flou pendant quelques temps, il est dorénavant acquis que les syndicats de copropriétaire ne peuvent pas se prévaloir des dispositions de la loi Châtel pour demander la résiliation du contrat d’assurance de la copropriété.
Des décisions de justice ont désigné le syndicat des copropriétaires (bénévole ou professionnel) comme un consommateur non professionnel pouvant bénéficier des dispositions de la loi Chatel, cependant la retranscription de l’article que la loi a inséré dans le code des assurances est moins favorable.
L’article L. 113-15-1 du code des assurances stipule que sont concernées “les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles“.
La plupart des compagnies d’assurance refuse donc la demande de résiliation puisque la copropriété n’est pas une personne physique et ne peut donc pas bénéficier de cet article.
Qu’est-ce que La franchise ?
La franchise est le montant en dessous duquel votre assurance ne prendra pas en charge l’indemnisation en cas de sinistre. Parfois la franchise est fixé par décret, comme c’est le cas pour les catastrophes naturelles, elle n’est pas obligatoire, mais quand l’immeuble est sinistré, elle devient un passage obligatoire pour obtenir un tarif décent.
Augmenter la franchise d’un contrat permet de faire baisser la prime et inversement. Il est fréquent qu’un assureur use de ce levier afin de compenser par exemple une forte sinistralité. Cela lui permet de limiter la prise de risque et d’éviter à l’immeuble de supporter une importante augmentation de prime.
Coté copropriétaires, cette forme de sanction va encourager ceux-ci à réaliser les travaux nécessaires à l’origine de sinistre répétitifs. On pense à la réfection d’un toit qui fut au moindre coup de vent, ou les canalisations vétustes qui doivent être remplacées.
Qui doit souscrire l’assurance copropriété syndic bénévole?
C’est le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) qui doit souscrire l’assurance après vote à la majorité simple de l’article 24 en assemblée générale. Le syndic doit agir en bon père de famille et devra choisir un contrat afin de ne pas laisser la copropriété sans assurance.
Sachez que le syndic peut changer d’assurance sans attendre l’AG si les conditions du contrat sont manifestement plus intéressantes que le contrat actuel. Notamment car les échéances des contrats et le respect des préavis correspondent rarement au délai de tenue d’une assemblée générale et de diffusion de son PV. L’accord des membres du Conseil syndical est tout de même fortement conseillé.
Qui doit payer l’assurance de la copropriété ?
Ce sont les copropriétaires en fonction de leur tantième respectif. L’assurance est appelée dans le budget au même titre que les autres frais de fonctionnement par un ou plusieurs appels de fonds.
Pour ne pas déséquilibrer le budget de la copropriété et en fonction du nombre d’appel de fond dans l’année, il est judicieux de caler l’échéance du contrat multirisque immeuble sur l’exercice comptable, et le cas échéant, quittancer celui-ci comme les appels de fonds (annuel, semestriel ou trimestriel)
Comment changer d’assurance quand on est en copropriété ?
Chaque copropriétaire a le droit de mettre en concurrence l’assurance souscrite par le syndic. Il peut réaliser des devis auprès de différentes compagnies, ou courtiers comme nous le proposons sur jassuremonbien.com et mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le changement d’assurance. Une fois le changement voté, le syndic se chargera de résilier l’assurance actuelle à la prochaine échéance.
Comment résilier mon contrat d’assurance copropriété syndic bénévole?
Les contrats sont reconduits tacitement chaque année, il y a donc 2 solutions pour le résilier :
- Résiliation à échéance en respectant le prévis prévu au contrat (en général 2 voir 3 mois)
- Résiliation pour majoration supérieure à l’indice FFB, vous avez généralement entre 15 et 30 jours pour adresser votre LRAR
Plafond de garantie / limite contractuelle d’indemnité ?
À l’opposé de la franchise, le plafond de garantie est le seuil maximal au-delà duquel votre assurance ne prendra plus en charge l’indemnisation des sinistres. Un contrat d’assurance peut comporter plusieurs plafonds en fonction des garanties.
La limite contractuelle d’indemnité (LCI) se chiffre en millions d’euros et représente le montant total au dessus duquel l’assureur n’est plus engagé. Elle s’entend hors responsabilité civile. Comme pour le plafond, c’est généralement l’assureur qui fixe sa limite d’engagement. Il n’est pas nécessaire de prendre un contrat avec la plus haute LCI car l’assureur ne vous remboursera pas plus que la valeur de reconstruction de l’immeuble.
Pour calculer la LCI on multiplie les m2 par le prix moyen de reconstruction d’un immeuble en France (Hors prix du terrain). il est d’usage de prendre 2500€/m2, soit pour un immeuble de 1000 m2, une LCI mini de 2,5M€. un contrat avec une LCI de 6M€ ne vous apportera rien de plus qu’un contrat avec une LCI de 3M€.
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