Résiliation à tout moment, économies substantielles, fin du questionnaire de santé et droit à l’oubli renforcé : voici tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre assurance de prêt immobilier.
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le marché de l’assurance emprunteur. Elle permet désormais de changer d’assurance à tout moment (sans frais et sans attendre une date anniversaire) sous réserve d’équivalence de garanties. Elle simplifie l’accès à l’assurance via la suppression du questionnaire de santé sous conditions et un droit à l’oubli ramené à 5 ans pour certains antécédents.
Les 4 grands avantages de la loi Lemoine
1) Changer d’assurance à tout moment
Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez et souscrire une nouvelle assurance en délégation, à garanties équivalentes. C’est un levier concret pour faire jouer la concurrence pendant toute la durée du prêt.
3) Suppression du questionnaire de santé
Pour un encours assuré ≤ 200 000 € par personne (soit 400 000 € à deux) et un prêt remboursé avant 60 ans, aucun questionnaire médical n’est exigé.
2) Réduire le coût global du crédit
La délégation d’assurance (APRIL, etc.) est souvent beaucoup plus compétitive que l’assurance de groupe bancaire. Des économies jusqu’à 50 % sont fréquemment observées selon les profils et garanties.
4) Droit à l’oubli & transparence
Droit à l’oubli réduit à 5 ans (cancer, hépatite C). Votre banque doit vous informer chaque année de votre droit de résiliation et du coût de l’assurance sur 8 ans.
Exemples d’économies
Cas d’école (illustratif) : la différence entre une assurance de groupe à 0,36 % et une délégation autour de 0,16–0,20 % peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie sur la durée du prêt.
Comment en profiter concrètement ?
– Rassemblez les infos de votre prêt : montant, durée, âge, garanties, taux initial.
– Demandez-nous une simulation en délégation avec équivalence de garanties.
– Transmettez l’attestation à votre banque ; elle ne peut refuser qu’en cas de non-équivalence.
Nous comparons les meilleures offres (APRIL, AXA, Generali, etc.) et pilotons la substitution de contrat de A à Z.
FAQ – Loi Lemoine & assurance emprunteur
La loi Lemoine s’applique-t-elle aux prêts locatifs ?
Oui, tant qu’il s’agit d’un crédit destiné à l’habitation (RP, locatif, ou mixte). Les garanties exigées par la banque demeurent déterminantes.
Faut-il payer des frais pour changer d’assurance ?
Non. La résiliation/substitution est sans frais, sous réserve d’équivalence des garanties.
Le questionnaire de santé est-il toujours supprimé ?
Seulement si l’encours assuré par personne est ≤ 200 000 € et que le prêt se termine avant 60 ans. Au-delà, un questionnaire peut être requis.
Combien puis-je économiser ?
Selon les profils et assureurs, jusqu’à 50 % du coût de l’assurance. Demandez une simulation gratuite pour obtenir un chiffrage personnalisé.
Après avoir travaillé pendant 20 ans auprès des administrateurs de bien, j’ai fait d’une passion pour l’immobilier mon métier.
D’abord négociateur en location, j’ai ensuite occupé des fonctions de conseiller privé en investissement locatif au sein d’un groupe leader du marché de l’administration de biens en France.
J’ai évolué en quittant le coeur du métier pour commercialiser des solutions aux gestionnaires locatifs et syndics professionnels : externalisation de documents, d’états des lieux.
Depuis 2016, je me suis spécialisé dans les solutions d’assurances auprès des Administrateurs de biens : Dommages ouvrage, multirisques immeuble, PNO, GLI, multirisques Habitation. Tout d’abord comme salarié, puis en 2021, j’ai décidé de me lancer dans l’entreprenariat en créant mon cabinet de courtage d’assurance : DARGENCY
Parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai investi dans 5 biens destinés à la location, j’ai pu mettre en pratique avec succès les connaissances acquises dans mon activité professionnelle.