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Résiliation loi Hamon : quel contrat ?

Résiliation loi Hamon : quel contrat ?

La loi Hamon a créé un nouvel article L. 113-15-2 au sein du Code des assurances afin d'assouplir les conditions de résiliation des contrats d'assurance auto ou habitation. Ce texte de loi prévoit que les clients ont désormais la possibilité de résilier leur contrat...

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Comment fonctionne la garantie effondrement d’immeuble ?

Comment fonctionne la garantie effondrement d’immeuble ?

Nous rencontrons souvent des questions quant au détail de cette garantie qui est plus complexe que ce qu’elle n’y parait.   Qu'est-ce que c'est ?   La garantie effondrement partielle ou totale des bâtiments garantit l'assuré contre les dommages matériels...

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La responsabilité Civile

La responsabilité Civile

On distingue quatre principales formes de responsabilités : La responsabilité morale : c’est un ressenti personnel suite à une faute et à l’analyse de ses conséquences, elle n’est pas assurable ; La responsabilité pénale : c’est le non-respect d’une règle de droit...

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Résiliation en loi CHATEL

Résiliation en loi CHATEL

L'assurance Propriétaire Non Occupant à partir de 71€ Profitez-en !Un particulier, lors de la réception de son appel de prime, peut résilier son contrat d'assurance de manière simplifiée. La loi Chatel assurance oblige votre assureur à vous informer de la durée de...

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