Dommage Ouvrage
En tant que promoteur ou marchand de biens, vous êtes responsable de la réalisation de projets immobiliers complexes et importants. Cela implique des coûts élevés, des risques importants et des enjeux financiers considérables. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une garantie des dommages ouvrages pour protéger votre entreprise contre les conséquences financières des défauts de construction.
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Garantie dommage ouvrage : évitez les risques financiers liés aux défauts de construction
La garantie dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable ou impropre à sa destination. Cette garantie prend en charge les frais de réparation des dommages, sans attendre que la responsabilité du constructeur ne soit déterminée.
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Une assurance indispensable : zoom sur l’article L242-1
Cette assurance est indispensable pour tout promoteur, constructeurs de maison individuels, marchands de biens, qui construit, rénove, réhabilite un immeuble, une maison.
“L’article L242-1 du code des assurances précise que toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil.”
Petites ou grandes entreprises : Nos produits d’assurance répondent à vos besoins
Chez Dargency, nous sommes conscients que chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière d’assurance. C’est pourquoi nous proposons une large gamme de produits d’assurance pour répondre aux exigences de toutes les tailles d’entreprises, des petites structures aux grandes organisations.
Des offres clés en main pour vos ouvrages
Nos partenaires vous permettent de bénéficier d’offres clés en main pour la couverture d’une large variété d’ouvrages et pour tous types de travaux :
- Dommages-Ouvrage (DO)
- ConstructeurNon Réalisateur (CNR)
- TousRisques Chantiers (TRC)
- ResponsabilitéCivile Maître d’Ouvrage (RCMO)
- ProtectionJuridique (PJ)
Pourquoi travailler avec nous ?
Dargency offre une expertise et des conseils personnalisés, facilite la comparaison des offres pour gagner du temps, et négocie des tarifs préférentiels pour réaliser des économies.
Comparaison des offres
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Négociation et économies
On négocie des tarifs préférentiels pour vous faire économiser sur vos primes d’assurance.
Dois-je souscrire une DO pour des petits travaux ?
Ce n’est pas le montant mais la nature des travaux qui va déterminer s’il faut souscrire une dommage ouvrage.
Elle garantit les travaux qui impactent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture, système de chauffage…).
Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Il s’agit d’éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.
Quels sont les éléments à intégrer dans le calcul des travaux soumis à DO ?
Les Éléments à prendre en compte dans le calcul de la DO sont les suivant (somme) TTC :
- Les devis des entreprises intervenants
- Cout de l’architecte / maître d’œuvre, le cas échéant
- BET, si besoin
- Contrôleur technique, si besoin.
Il est nécessaire de connaitre et préciser, sans les inclure dans l’assiette de calcul :
- Le montants des honoraires de syndic,
- Le devis du SPS.
Des questions ?
Vous avez besoin de renseignements, nous sommes à votre écoute.
Un interlocuteur unique
Avec Dargency, bénéficiez d’un interlocuteur unique dédié, qui vous accompagnera tout au long de votre expérience pour répondre à vos besoins et faciliter la gestion de vos assurances.
Franck Benettayeb : expert assurance professionnel
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