Protection juridique & Trésorissimmo
Une copropriété peut être confronté à divers litiges ou conflits juridiques liés à la gestion de l’immeuble. Nos solutions Protection Juridique en Copropriété vous offre une assistance juridique de qualité et finance les frais juridiques afférent. La Pj vous aide à résoudre ces problèmes efficacement et à préserver la tranquillité au sein de votre copropriété.
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Protégez vos intérêts avec l’assurance Protection Juridique
Avec Dargency, bénéficiez d’un soutien juridique adapté, couvrant les frais de procédure, les honoraires d’avocats et l’accompagnement dans la recherche de solutions amiables. Faites confiance à Dargency pour protéger vos intérêts et assurer la pérennité de votre copropriété.
Une offre avec ou sans recouvrement des charges des copropriétaires débiteurs.
Découvrez notre offre complémentaire Trésorissimo : Qui vous offre une protection juridique étendue et une garantie des charges communes du syndicat de copropriété.
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USE CASE : Pourquoi prendre une assurance protection juridique
Conflit entre copropriétaires
Dans une copropriété de taille moyenne, un conflit éclate entre deux copropriétaires au sujet d’une modification apportée à une partie commune sans autorisation préalable. Les tensions montent, et la situation devient difficile à gérer pour le syndic.
Grâce à la protection juridique en copropriété souscrite chez Dargency, le syndic reçoit l’assistance d’un avocat spécialisé pour résoudre le conflit à l’amiable. Les copropriétaires trouvent un accord, pour faire respecter le règlement de copropriété et la situation se règle rapidement, préservant ainsi la tranquillité et la cohésion au sein de la copropriété
USE CASE : Pourquoi prendre une assurance protection juridique
Malfaçons dans les travaux de rénovation
Une copropriété décide de procéder à des travaux de rénovation énergétique. Cependant, à la fin des travaux, les copropriétaires constatent des malfaçons qui compromettent la qualité et la sécurité du bâtiment.
Le syndic fait appel à l’assurance protection juridique en copropriété souscrite chez Dargency pour obtenir une expertise indépendante et entamer des démarches légales contre l’entreprise responsable. La protection juridique couvre les frais de justice et accompagne la copropriété dans la procédure, permettant ainsi d’obtenir réparation et de garantir la sécurité des résidents.
Notre offre Trésorissimo
Notre contrat propose une couverture en Protection juridique Étendue et garantit les charges communes du syndicat de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole.
C’est à la fois une aide juridique pour gérer au mieux les litiges pouvant survenir avec des tiers. Que ce soit un litige : Avec une société de services ou un prestataire, Avec un salarié de l’immeuble ou un litige de voisinage lié au non-respect des dispositions légales ou règlementaires de copropriété par un co-propriétaire.
C’est également un contrat qui permet de couvrir les impayés de charges, tant sur :
- Le paiement
- Que sur le recouvrement des charges : d’administration, de fonctionnement, d’entretien, de rénovation des parties communes. avancement des frais en cas de défaillance d’échéance liée à un emprunt collectif (Optionnelle)..
Pourquoi travailler avec nous ?
Dargency offre une expertise et des conseils personnalisés, facilite la comparaison des offres pour gagner du temps, et négocie des tarifs préférentiels pour réaliser des économies.
Comparaison des offres
On vous simplifie l’accès aux offres du marché et vous fait gagner du temps.
Négociation et économies
On négocie des tarifs préférentiels pour vous faire économiser sur vos primes d’assurance.
Quels sont les niveaux de garantie que couvre la protection juridique ?
De façon générale, la protection juridique est une garantie d’assurance qui consiste à « prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (article L127-1 du Code des Assurances).
En d’autres termes, cette assurance vous aide à résoudre votre litige par une assistance amiable, voire par une prise en charge de frais de procédures judiciaires.
Nous proposons des garanties dites de base, ou agrémenté de l’option recouvrement des charges de copropriété. La Protection juridique a en effet des exclusions ;
- le syndic professionnels ne peut pas être attaqué par ce contrat,
- les frais de recouvrement de charges impayés y sont généralement exclus,
Avec l’option recouvrement des charges de copropriété, vous permettez la prise en charge des frais d’avocat, huissiers liés au recouvrement des débiteurs.
Est-ce que le recouvrement des charges impayés signifie le règlement des charges à la place du copropriétaire débiteur ?
La réponse est NON, pour cette demande il faut souscrire au produit Trésorissimo qui en plus du recouvrement des charges permet de régler les charges du copropriétaire débiteur.
Quel est la différence entre la protection juridique et la garantie défense-recours du contrat multirisque immeuble ?
L’assurance protection juridique ainsi définie à l’article L127-1 du Code des Assurances ne doit pas être confondue avec les garanties de défenses civile et pénale (parfois intitulées aussi garanties de protection juridique) incluses dans la plupart des contrats de responsabilité civile qui permettent à l’assureur de prendre en charge la défense de son assuré quand il a lui-même un intérêt au litige.
De la même façon, lorsque l’assuré subit un dommage, son assureur réclamera réparation si et seulement si l’évènement dommageable est couvert au titre de la garantie responsabilité civile.
La garantie offerte par les clauses de défense recours est donc beaucoup plus restreinte que celle offerte par l’assurance protection juridique puisqu’elle conditionne sa mise en œuvre, en défense comme en recours, à un évènement garanti par le contrat de responsabilité civile.
Alors que la protection juridique permettra d’attaquer les tiers comme : une entreprise en contrat, un voisin, la ville, un promoteur construisant un immeuble mitoyen qui crée des désagrément….
Est-t'il possible de souscrire une protection juridique pour un parc d'immeuble ?
OUI ! nous pouvons tout à fait vous proposer un contrat en groupement avec nos partenaires CFDP et Groupama PJ notamment.
Ce contrat va faciliter la mise en place auprès de vos copropriétés.
Vous bénéficierez d’une remise sur le tarif grâce au volume proposé à l’assureur. Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord sur l’intégralité de votre parc.
De la même façon, lorsque l’assuré subit un dommage, son assureur réclamera réparation si et seulement si l’évènement dommageable est couvert au titre de la garantie responsabilité civile.
La garantie offerte par les clauses de défense recours est donc beaucoup plus restreinte que celle offerte par l’assurance protection juridique puisqu’elle conditionne sa mise en œuvre, en défense comme en recours, à un évènement garanti par le contrat de responsabilité civile.
Alors que la protection juridique permettra d’attaquer les tiers comme : une entreprise en contrat, un voisin, la ville, un promoteur construisant un immeuble mitoyen qui crée des désagrément….
Des questions ?
Vous avez besoin de renseignements, nous sommes à votre écoute.
Un interlocuteur unique
Avec Dargency, bénéficiez d’un interlocuteur unique dédié, qui vous accompagnera tout au long de votre expérience pour répondre à vos besoins et faciliter la gestion de vos assurances.
Franck Benettayeb : expert assurance immobilier
Rencontrez Franck Benettayeb, votre expert dévoué et sympathique chez Dargency, qui se fera un plaisir de vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos assurances.
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