Responsabilité Civile Professionnelle & Décennale
La RC professionnelle et la RC décennale sont 2 assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment. Elles protègent votre entreprise, votre réputation et vos clients.
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Une protection indispensable pour les entreprises du bâtiment
Si la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle l’est pour les chefs d’entreprise et artisans des métiers du bâtiment. Elle vient en complément de l’assurance Décennale et il est conseillé de la souscrire avec celle-ci chez le même assureur.
La garantie Décénnale couvre l’entreprise et ses salariés pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui lors des travaux et après. Elle permet également de vous protéger en cas d’erreur d’implantation.
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Qu’est que couvre l’assurance décennale ?
Les garanties offertes varient en fonction des contrats et des compagnies d’assurance. En tant que courtier nous vous accompagnons pour vous faire bénéficier de la couverture la mieux adaptée aux activités exercées.
Dommages liés à la solidité de l'ouvrage (effondrement, fissures importantes, etc.)
Dommages compromettant la destination de l'ouvrage (inhabitabilité, non-conformité aux normes, etc.)
Dommages affectant les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage (chauffage central, réseau électrique, etc.)
Un panel de partenaire pour répondre aux petites et grandes entreprises
Chez Dargency, nous sommes conscients que chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière d’assurance. C’est pourquoi nous proposons une large gamme de produits d’assurance pour répondre aux exigences de toutes les tailles d’entreprises, des petites structures aux grandes organisations.
Une couverture pour des métiers spécifiques
Nous nous engageons à vous accompagner dans la recherche d’assurances adaptées aux produits et services les plus spécifiques et parfois difficiles à couvrir. Nous sommes conscients que certaines activités requièrent des garanties particulières et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer les meilleures solutions du marché.
Que votre activité soit la pose de piscine, enduits et étanchéité, photovoltaïque aménagement des sols, consultez-nous, nous trouvons les solutions.
Pourquoi travailler avec nous ?
Dargency offre une expertise et des conseils personnalisés, facilite la comparaison des offres pour gagner du temps, et négocie des tarifs préférentiels pour réaliser des économies.
Comparaison des offres
On vous simplifie l’accès aux offres du marché et vous fait gagner du temps.
Négociation et économies
On négocie des tarifs préférentiels pour vous faire économiser sur vos primes d’assurance.
Vous êtes créateur d’entreprise, autoentrepreneur ou non assuré, nous avons les solutions !
S’il est parfois difficile de trouver une assurance décennale quand on n’a pas d’antériorité, nous avons négocié avec nos partenaires des solutions pour permettre d’assurer toutes les entreprises du bâtiment.
Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’antériorité pour s’assurer.
Il faut être capable de justifier de ses capacités professionnelles par son expérience, (diplômes, formation, expérience professionnelle) ou des factures de prestations réalisées Les années précédentes.
Si vous êtes déjà assuré depuis plusieurs années ; un relevé de sinistralité sur les 5 dernières années permettra d’obtenir une offre très compétitive.
Dans quel cas ai-je besoin d'une assurance décennale ?
L’article L241-1 du code des assurances précise que la garantie décennale est obligatoire pour toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée. À l’ouverture du chantier, l’artisan doit par conséquent être en mesure de produire un document attestant de la couverture de cette responsabilité par un contrat d’assurance décennale.
La garantie décennale protège le maître de l’ouvrage pendant 10 ans contre toutes les malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage, de l’élément d’équipement, de créer une atteinte à la sécurité des personnes ou à la destination de l’immeuble. Elle concerne les travaux de gros œuvre qui touchent aux fondations et à la structure du bâtiment, mais également l’équipement indispensable à l’usage de celui-ci (ascenseur, système de chauffage…)
Les intervenants, qu’ils soient artisans en nom propre, entrepreneurs en société ou autos-entrepreneurs sont tous soumis à cette obligation.
Même si leur intervention n’est couverte que par la garantie biennale, si leurs travaux engagent la structure du bâtiment, ils doivent être couvert par une assurance décennale.
L’artisan devra se couvrir pour les différentes activités qu’il exerce. Le montant de la garantie sera alors calculée en fonction du pourcentage de chaque activité réalisée sur l’année N-1 et remis à jour chaque année à posteriori.
Quelle est la différence entre l’assurance Décennale et la Dommage Ouvrage (DO) ?
L’assurance décennale est souscrite de manière obligatoire par l’artisan ou l’entreprise qui va réaliser les travaux dans son corps de métier.
L’assurance dommages-ouvrage quant à elle est souscrite par le maître d’ouvrage. Cela peut être un promoteur ou un constructeur de maisons individuelles mais également le particulier qui organise les travaux avec plusieurs entreprises.
La DO permet de préfinancer les dommages couverts par l’assurance décennale, c’est une assurance chapeau, qui vient indemniser le lésé sans présomption de responsabilité. Elle ira ensuite rechercher la responsabilité de l’intervenant fautif.
Elle permet de ne pas laisser le lésé se battre avec les différents experts, trouver et faire réparer la cause du sinistre.
L’assurance décennale n’est pas obligatoire pour les peintres en bâtiment ou les autres artisans qui n’engagent pas leur responsabilité sur des travaux affectant la structure du bâtiment.
Des questions ?
Vous avez besoin de renseignements, nous sommes à votre écoute.
Un interlocuteur unique
Avec Dargency, bénéficiez d’un interlocuteur unique dédié, qui vous accompagnera tout au long de votre expérience pour répondre à vos besoins et faciliter la gestion de vos assurances.
Franck Benettayeb : expert assurance professionnel
Rencontrez Franck Benettayeb, votre expert dévoué et sympathique chez Dargency, qui se fera un plaisir de vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos assurances.
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