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Responsabilité Civile Professionnelle & Décennale

La RC professionnelle et la RC décennale sont 2 assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment. Elles protègent votre entreprise, votre réputation et vos clients.

Excellent 19+ avis

5 sur 5 

Une protection indispensable pour les entreprises du bâtiment

Si la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle l’est pour les chefs d’entreprise et artisans des métiers du bâtiment. Elle vient en complément de l’assurance Décennale et il est conseillé de la souscrire avec celle-ci chez le même assureur.

La garantie Décénnale couvre l’entreprise et ses salariés pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui lors des travaux et après. Elle permet également de vous protéger en cas d’erreur d’implantation.

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Une assurance proche de ces clients

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valeric plongee
valeric plongee
14/04/2024
Super conseils de Franck, je recommande
Nicolas Daglian
Nicolas Daglian
07/03/2024
Super service, très réactif, Franck a réussi à nous trouver une solution d'assurance pour un cas assez complexe. Je recommande!
DEGEMARD Jean-François
DEGEMARD Jean-François
24/01/2024
L'interlocuteur sur le site Franck est très réactif et très compétent. Je vous le recommande vivement
Marie Helene Berger
Marie Helene Berger
22/01/2024
Très bonne expérience pour gérer un gros dossier d'assurances immobilieres. Excellente réactivité. Recherche et proposition de plusieurs contrats pour des assurances immeubles avec de très bons tarifs, conseils sur les choix, tarifs également tres competitifs pour les PNO bailleur. Suivi des dossiers tres sérieux et bonne communication. Merci beaucoup à Franck Bennatayeb.
Sarl Vieille Frères
Sarl Vieille Frères
19/11/2023
Très sérieux, devis rapide et bien placé
Laetitia Parot
Laetitia Parot
29/09/2023
Plusieurs propositions adaptées nous ont été faites. Les conseils et les informations données par Franck, ont été précieuses pour pouvoir prendre une décision, d'autant plus pour un syndic bénévole novice. Le plus agréable a été le suivi du projet : très communiquant, facilement joignable, réactif. Il a su s'adapter et rester patient. C'est ce qui a fait la différence avec les autres agences.

Qu’est que couvre l’assurance décennale ?

Les garanties offertes varient en fonction des contrats et des compagnies d’assurance. En tant que courtier nous vous accompagnons pour vous faire bénéficier de la couverture la mieux adaptée aux activités exercées.

Dommages liés à la solidité de l'ouvrage (effondrement, fissures importantes, etc.)

Dommages compromettant la destination de l'ouvrage (inhabitabilité, non-conformité aux normes, etc.)

Dommages affectant les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage (chauffage central, réseau électrique, etc.)

Un panel de partenaire pour répondre aux petites et grandes entreprises

Chez Dargency, nous sommes conscients que chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière d’assurance. C’est pourquoi nous proposons une large gamme de produits d’assurance pour répondre aux exigences de toutes les tailles d’entreprises, des petites structures aux grandes organisations.

Une couverture pour des métiers spécifiques 

Nous nous engageons à vous accompagner dans la recherche d’assurances adaptées aux produits et services les plus spécifiques et parfois difficiles à couvrir. Nous sommes conscients que certaines activités requièrent des garanties particulières et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer les meilleures solutions du marché. 

Que votre activité soit la pose de piscine, enduits et étanchéité, photovoltaïque aménagement des sols, consultez-nous, nous trouvons les solutions.

Pourquoi travailler avec nous ?

Dargency offre une expertise et des conseils personnalisés, facilite la comparaison des offres pour gagner du temps, et négocie des tarifs préférentiels pour réaliser des économies.

Expertise & Conseil

On vous guide vers la meilleure couverture adaptée à vos besoins.

Comparaison des offres

On vous simplifie l’accès aux offres du marché et vous fait gagner du temps.

Négociation et économies

On négocie des tarifs préférentiels pour vous faire économiser sur vos primes d’assurance.

Vous êtes créateur d’entreprise, autoentrepreneur ou non assuré, nous avons les solutions !

S’il est parfois difficile de trouver une assurance décennale quand on n’a pas d’antériorité, nous avons négocié avec nos partenaires des solutions pour permettre d’assurer toutes les entreprises du bâtiment.

Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’antériorité pour s’assurer.

Il faut être capable de justifier de ses capacités professionnelles par son expérience, (diplômes, formation, expérience professionnelle) ou des factures de prestations réalisées Les années précédentes. 

Si vous êtes déjà assuré depuis plusieurs années ; un relevé de sinistralité sur les 5 dernières années permettra d’obtenir une offre très compétitive.

Dans quel cas ai-je besoin d'une assurance décennale ?

L’article L241-1 du code des assurances précise que la garantie décennale est obligatoire pour toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée. À l’ouverture du chantier, l’artisan doit par conséquent être en mesure de produire un document attestant de la couverture de cette responsabilité par un contrat d’assurance décennale.

La garantie décennale protège le maître de l’ouvrage pendant 10 ans contre toutes les malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage, de l’élément d’équipement, de créer une atteinte à la sécurité des personnes ou à la destination de l’immeuble. Elle concerne les travaux de gros œuvre qui touchent aux fondations et à la structure du bâtiment, mais également l’équipement indispensable à l’usage de celui-ci (ascenseur, système de chauffage…)

Les intervenants, qu’ils soient artisans en nom propre, entrepreneurs en société ou autos-entrepreneurs sont tous soumis à cette obligation.

Même si leur intervention n’est couverte que par la garantie biennale, si leurs travaux engagent la structure du bâtiment, ils doivent être couvert par une assurance décennale.

L’artisan devra se couvrir pour les différentes activités qu’il exerce. Le montant de la garantie sera alors calculée en fonction du pourcentage de chaque activité réalisée sur l’année N-1 et remis à jour chaque année à posteriori.

Quelle est la différence entre l’assurance Décennale et la Dommage Ouvrage (DO) ?

L’assurance décennale est souscrite de manière obligatoire par l’artisan ou l’entreprise qui va réaliser les travaux dans son corps de métier.

L’assurance dommages-ouvrage quant à elle est souscrite par le maître d’ouvrage. Cela peut être un promoteur ou un constructeur de maisons individuelles mais également le particulier qui organise les travaux avec plusieurs entreprises.

La DO permet de préfinancer les dommages couverts par l’assurance décennale, c’est une assurance chapeau, qui vient indemniser le lésé sans présomption de responsabilité. Elle ira ensuite rechercher la responsabilité de l’intervenant fautif.

Elle permet de ne pas laisser le lésé se battre avec les différents experts, trouver et faire réparer la cause du sinistre.

L’assurance décennale n’est pas obligatoire pour les peintres en bâtiment ou les autres artisans qui n’engagent pas leur responsabilité sur des travaux affectant la structure du bâtiment.

Des questions ? 

Vous avez besoin de renseignements, nous sommes à votre écoute.

Un interlocuteur unique

Avec Dargency, bénéficiez d’un interlocuteur unique dédié, qui vous accompagnera tout au long de votre expérience pour répondre à vos besoins et faciliter la gestion de vos assurances.

Franck Benettayeb : expert assurance professionnel

Rencontrez Franck Benettayeb, votre expert dévoué et sympathique chez Dargency, qui se fera un plaisir de vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos assurances.

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