Souvent méconnue des propriétaires bailleurs, l’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) est pourtant un véritable gage de sécurité pour votre logement. Obligatoire dans certains cas, elle vous couvre vous, ainsi que votre bien, en cas de sinistres. Il s’agit donc d’une vraie garantie, pour louer votre bien en toute sérénité 

 

 

Vous êtes récemment devenu propriétaire d’un logement et vous souhaitez mettre en location votre petit bijou. Cependant, vous ne savez pas à quelle assurance vous devez souscrire ? En effet, nombreux sont les propriétaires bailleurs qui affirment ne pas savoir s’ils doivent souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant).

 

Pas de panique, dans cet article on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance PNO, afin d’effectuer le meilleur choix pour votre logement.

Qu’est-ce que l’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) ?

L’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) est une assurance qui vous couvre lorsque que vous possédez un droit de propriété sur un bien que vous n’occupez pas.

 

Qui doit souscrire ce contrat ?

L’assurance PNO est destinée à protéger un logement ainsi que le propriétaire des murs, des risques pouvant subvenir lors de la location ou lorsque le logement est inoccupé. En tant que propriétaire bailleur, c’est donc à vous de vous acquitter de cette tâche ! La PNO est parfois nommée assurance chapeau car elle vient en complément ou a défaut des garanties des contrats; d’assurance habitation de votre locataire ou multirisque immeubles de la copropriété.

 

Bon à savoir : Selon l’article 31 du Code Général des Impôts, si vous souscrivez une PNO, vos cotisations d’assurance seront déductibles de vos impôts fonciers à la fin de l’année ! Alors, on ne dit pas non, n’est-ce pas ?

 

 

 

 

 

Quels sont les garanties et risques couverts par l’assurance PNO ?

Les garanties comprises dans le contrat d’assurance PNO sont nombreuses. C’est donc l’idéal pour être couvert en toutes situations !

 

À minima, elle prévoit une garantie responsabilité civile pour le propriétaire du bien. C’est d’ailleurs sur ce point uniquement que la LOI ALUR a rendu obligatoire la PNO en copropriété. Cependant la plupart du temps, elle est complétée par plusieurs garanties, afin de vous protéger au mieux en cas de sinistres.

 

L’assurance PNO vous couvre donc en cas de :

• dégâts des eaux, (responsables du tiers des sinistres déclarés en France),
• bris de glace,
• incendies, foudre et effet du courant électrique
• vol et vandalisme,
• évènements climatiques, tempête, poids de la neige, grêle,
• catastrophes naturelles et technologiques,
• attentats, actes de terrorisme
• frais consécutifs dont: pertes de loyer (pendant 1 an maximum si le bien était loué au moment du sinistre),
• défense pénales et recours suite a accident,

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez vous contenter de l’assurance PNO, mais, sachez qu’elle peut aussi être complétée par d’autres contrats. C’est par exemple le cas de l’assurance Garantie de Loyers Impayés (GLI), à laquelle vous pouvez aussi souscrire rapidement et facilement, grâce à J’assure mon bien !

 

4 bonnes raisons de souscrire une assurance PNO :

 

Vous n’êtes pas encore convaincu quant au fait de contracter une assurance PNO pour votre bien ? Alors, laissez-nous vous donner 4 bonnes raisons d’en souscrire une !

 

1. La PNO est obligatoire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en 2014, les propriétaires de biens immobiliers en copropriété sont désormais dans l’obligation de souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO). Et cela, que le logement soit vide, meublé ou vacant. Si votre bien est une maison individuelle, elle n’est pas obligatoire, mais, elle est cependant fortement recommandée !

 

2. L’assurance souscrite par votre locataire ne couvre pas les biens appartenant au propriétaire.

Vous n’êtes pas sans savoir que tout locataire, titulaire d’un bail, est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cependant, cette dernière ne couvre pas les biens appartenant au propriétaire et donné en location.

 

A défaut d’assurance du PNO, si le locataire n’est pas responsable du sinistre (le locataire doit prouver qu’il n’est pas responsable et c’est assez aisé si la fuite ou l’incendie vient du voisin). Vis a vis du code civil, on ne pourra pas le mettre en cause dans le cadre de sa RC, (au titre des biens confiés au locataire qui signe un bail). Engager la responsabilité du locataire au titre du droit commun n’est pas aisé, et pour le prix que coute une PNO cela ne vaut pas le coup d’hésiter.

 

La convention IRSI, qui facilite le règlement des sinistres dégâts des eaux et Incendie de moins de 5000€, définit en son sein quel assureur paie quoi.

 

Sans rentrer dans le détail, sachez qu’en tranche 2 (pour les sinistres compris entre 1600€ et 5000€Ht), tout les embellissements (cuisine, moquette, peinture, meuble de salle de bain) sont pris en charge par l’assurance PNO. A défaut, ceux ci ne seront pas remboursé ! (en copropriété, ils peuvent en dernier recours être pris en charge par l’assurance immeuble si celle-ci) le prévoit.

 

L’assurance PNO permet, en effet, de pallier les carences de l’assurance Multirisques Habitation (MRH) de votre locataire, en disposant d’une garantie supplémentaire. De quoi louer votre bien en toute sécurité !

 

3. Votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation

 

Dans certains cas, votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, alors qu’il le devrait. Ou bien, elle est arrivée à échéance en cours de bail, et vous n’avez pas vérifier qu’il avait réglé celle-ci (c’est une obligation du bailleur) Si un sinistre survient, en tant que propriétaire bailleur, c’est votre assurance PNO qui reglera les réparations. A défaut vous ne serez pas couvert et devrez faire un recours contre votre locataire en droit commun. C’est long et couteux, voilà pourquoi il est donc judicieux de souscrire une PNO sans plus tarder ! C’est un véritable plus pour votre tranquillité d’esprit !

 

4. Votre logement est couvert quand il est vacant

 

L’assurance PNO vous couvre aussi lors de la vacance locative, c’est-à-dire, entre deux locataires. En effet, lorsque votre locataire quitte votre logement, il résilie son assurance habitation, ce qui signifie que votre bien n’est plus couvert en cas de sinistre. Cette situation n’est souvent pas prise en compte par les propriétaires, mais peut s’avérer source de complications. En souscrivant une assurance PNO vous pouvez alors vous prémunir des risques qui pourraient survenir pendant cette période d’inoccupation. Alors n’attendez plus ! D’après l’Insee, on dénombre d’ailleurs plus de 3 millions de logements vacants en France, soit l’équivalent de 8,4% du parc immobilier. 

 

 

 

 

Comment souscrire une assurance PNO ?

 

J’assure mon bien : une solution qui vous facilite la vie

 Parce que nous savons, qu’en tant que propriétaire, les démarches sont souvent fastidieuses et chronophages, J’assure mon bien vous accompagne pour choisir au mieux l’assurance dont vous avez besoin. Parce que « rapidité » et « simplicité » sont nos maîtres-mots, souscrivez en ligne, en seulement deux minutes ! Vous pouvez aussi obtenir votre devis rapidement, sans avoir à fournir de document. Notre solution vous facilite la vie, et ce sont nos clients qui le disent :

 

 

 

« Récemment propriétaire d’un appartement à la location, j’ai décidé de souscrire une assurance PNO avec J’assure mon bien. Au début, j’avoue avoir été réticent quant à la souscription 100% en ligne, mais finalement cela n’a été pour moi que synonyme de gain de temps et de simplicité ! Je recommande vivement J’assure mon bien ! »

Marc, propriétaire bailleur d’un appartement à Lyon

 

Alors, comme Marc, faîtes confiance à J’assure mon bien pour votre contrat d’assurance PNO et découvrez plus amplement son témoignage dans notre article « Portrait d’assuré » ! Et si, maintenant, vous vous faisiez votre propre avis ?

 

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Conclusion

 

Pour conclure, souscrire une assurance PNO est aujourd’hui indispensable si vous êtes propriétaire bailleur. Bien qu’elle ne soit obligatoire que dans le cas d’un logement en copropriété, elle est tout de même fortement recommandée. En effet, en souscrivant cette assurance, vous vous protégez contre de nombreux sinistres et vous pouvez ainsi louer votre bien l’esprit tranquille, sans vous soucier des imprévus ! De quoi vous sauver la vie, ou plutôt celle de votre porte-monnaie !

 

Nous espérons que cet article vous a plu et qu’il vous a aidé à comprendre l’importance de l’assurance PNO. Si c’est le cas, n’hésitez pas à le partager et à nous poser toutes vos éventuelles questions en commentaires .