Chez les assureurs, il y a des risques qui sont les bêtes noires des compagnies. Ces risques que personnes ne veut assurer car considérés comme très exposé.

On peut citer les immeubles avec des activités nocturnes : discothèque, bar ouvert après 1h du matin, ou contenant des commerces de bois, pneus, ou activité politique ou cultuelle.

Mais il y en a un dont on parle peu et qui est pourtant systématiquement précisé dans vos contrats d’assurance, c’est l’inoccupation.

En effet, tous les contrats d’assurance immeuble précisent dans leurs conditions générales que l’immeuble doit être occupé à plus de 50 ou 75%.

Dans ce cas, comment assurer un local vide, un bâtiment ou un immeuble inoccupé à 100%.

Des solutions existent mais comme peu d’assureurs s’intéressent à ce type de produit, la rareté se payant cher, l’assurance de ce type de produit ne sera pas sans contrepartie.

Pourquoi les compagnies d’assurance ne veulent pas assurer de bien vide ou inoccupé.

La raison est très simple : l’inoccupation d’un bien augmente considérablement le coût des réparations lors d’un sinistre.

Le sinistre le plus récurrent en immeuble étant le dégât des eaux, prenons l’exemple d’une fuite sur un joint de lavabo, dans un appartement au dernier étage. Si l’appartement est occupé, le locataire, ou copropriétaire s’en apercevra tout de suite et le coût de réparation sera limité, au pire, au remplacement d’un parquet.

À l’inverse, si l’appartement est vide et que les appartements situés en dessous le sont également, le dégât des eaux va s’étendre à l’intégralité de l’appartement, puis va traverser la dalle en béton ou plancher bois, s’étendre aux appartements situés en dessous successivement jusqu’à atteindre le rez de chaussée, pouvant impacter les parties communes et notamment les cages d’ascenseur et leurs machineries.

Les conséquences d’une simple fuite vont toucher plusieurs appartements pour lequel il va falloir refaire les plafonds et les sols. Si le plancher est en bois, la structure de l’immeuble risque d’être impactée et si le dégât des eaux est arrivé jusqu’à la machinerie d’ascenseur, il faudra également remplacer celle-ci.

Un sinistre qui aurait coûté 2000 ou 3000€ si le bien était occupé peut, dès lors, couter 50000€.

La compagnie d’assurance n’étant pas philanthrope par principe, elles se protège en exigeant une occupation minimum du bâtiment pour pouvoir intervenir rapidement lors d’un sinistre.

A défaut, vous pourrez vous voir opposé une déchéance de garantie.

En général l’inoccupation ne doit pas être supérieure à 90 jours.

Beaucoup de compagnies ont par conséquent refusées d’assurer des immeubles dit ; de location saisonnière. On trouve encore des compagnies sur le marché qui les assurent sans grand surcoût pour le moment.

Si vous souhaitez un devis pour votre immeuble, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact

Mais alors, comment assurer un immeuble vide ou inoccupé?

Qu’est-ce qu’un immeuble vide ?

La question peut paraitre bête, mais la définition est importante.

D’ailleurs au regard des quelques contrats présent sur le marché, la définition varie un peu selon les acteurs.

Il peut être le résultat de plusieurs situations :

• Immeuble proposé à la vente, ou en attente de mise en location,
• Vendu mais pas encore occupé,
• En cours de succession,
• En vue de destruction ou réhabilitation,

Il peut s’agir d’immeuble vide a plus de 50%, ou totalement inoccupé à 100%

Les offres vont également distinguer 2 types de produits :

• Les immeubles vide, qui peuvent intéressés les propriétaires non occupant personne physique, SCI, société ou syndic bénévole ou professionnels.
• Les immeubles en cours de rénovation ou réhabilitation, qui vont intéresser les marchands de biens et promoteurs.

Quels sont les risques dans un immeuble vide ?

Les assureurs craignent le squat de l’immeuble, c’est pourquoi certains exigent que les entrées au RDC soit murées, ou que l’immeuble soit équipé d’une alarme avec télésurveillance. Sans quoi, le contrat prévoit une déchéance de garantie de l’ordre de 50%.

Les immeubles en arrêté de périls sont systématiquement exclus de ce type de dispositif.

Consultez-nous pour ce type d’immeuble.

Combien cela coute d’assurer un local vide ou un bâtiment inoccupé ?

Les assureurs étant peu à s’intéresser à ce marché très risqué, le minimum de prime est élevé :

• 600€ pour les immeubles en cours de rénovation,
• 4000€ pour les immeubles vides.

Les franchises sont elles aussi importantes, une franchise de 10% du montant des dommages est appliquée avec un minimum de 2000€.

Enfin, dans les cas les plus compliqués, les garanties peuvent être réduite à :

• La responsabilité civile,
• L’incendie,
• Les catastrophes naturelles,
• La tempête, grêle, neige.

Dans ce cas il n’y a pas de couverture pour les dégâts des eaux, les bris de glace, le vol, l’effondrement, les acte de vandalisme, les dommages électriques, le choc de véhicule.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous consulter,

Comment faire si personne ne veut assurer un local vide ou inoccupé ?

En tout dernier recours, si personne ne veut assurer votre immeuble, il reste le BCT – BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d’assurance qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.